Conditions

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Ceci est le service de Babysits. Pour accéder et utiliser les sites, les applications ou services de Babysits (“la plateforme”), les termes et conditions suivantes et toutes les règles de droit s’appliquent. En acceptant nos termes et conditions, vous acceptez aussi de vous y conformer et d’être légalement liés par notre politique de confidentialité.

Consultez nos conditions applicables à:

Tous les utilisateurs

Ces conditions s’appliquent pour toutes les actions faites sur Babysits B.V. et pour vous, en tant qu'utilisateur de la plateforme, à moins qu’elles soient pleinement, ou en partie, explicitement écrite non applicable. Toute dérogation aux présentes conditions générales n’est valable que si elle fait l’objet d’un accord écrit, signé par les deux parties.

Article 1 - Contenu

Babysits met à disposition une plateforme en ligne, qui facilite la mise en relation des parents/tuteur et les gardiens d’enfants. Babysits n’est pas une agence et n’agit pas comme un partenaire contractuel.

Babysits.fr a élaboré le contenu de ce site avec le plus grand soin. Cependant, toutes les informations sur le site en ce qui concerne la garde des enfants (privé) est fournie par des tiers. Ces tierces parties sont responsables de l'exactitude et de l'exhaustivité de ces informations. Babysits.fr décline toute responsabilité pour le contenu des annonces et/ou la qualité et comportement des parents/guardiens, enfants et/ou babysitters.

Article 2 - Données

Si vous souhaitez utiliser ce site Web, assurez vous que vos informations avec vos données (adresse e-mail et le cas échéant votre nom, adresse, code postal et numéro de compte bancaire) soient complètes, exactes et à jour. De plus, vous garantissez que vous êtes légalement autorisé à utiliser le site de quelque façon et que vous êtes autorisé à utiliser notre service.

Les informations que vous remplissez sur votre profil / communication avec la plateforme de babysits.fr sont publiques. Cela signifie que les moteurs de recherche (comme Google) peuvent prendre votre profil/ appel.

Vos données peuvent être utilisées pour permettre de conclure un accord. Babysits.fr respecte la vie privée de tous et les données ne sont pas utilisées à d'autres fins. Les données ne sont pas disponibles à des tiers, sans le consentement exprès de l'utilisateur. Babysits.fr peut faire une exception si l'abus (article 13) du site est constatée.

Article 3 - Droit de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle s’appliquent au site, y compris les droits au texte, graphiques, conception, bases de données, images et autres matériaux appartenant à babysits.fr, ses concédants de licence et / ou annonceurs. Si les droits d'auteur, les droits de commerce ou d'autres droits sont violés alors c'est à la victime (l'annonceur) de prendre des mesures contre le contrevenant (s) de faire valoir ses droits. L’utilisateur indemnise Babysits pour toutes réclamations, pour quelconques raisons.

Article 4 - Responsabilités

Babysits vise à mettre en relation sur internet l'offre et la demande de services concernant la garde d'enfant. Babysits n'est pas un centre de médiation! Babysits n’est pas responsable de la sélection des candidats et de la qualité finale de leur travail. Vous réalisez vous-même une (pré) sélection, créez vos propres conversations et arrangements financiers sur les bases de vos choix et critères personnels. La prise de contact avec un(e) baby-sitter ou un parent est à vos propres risques et initiative. Vous êtes responsable de la sélection finale de la personne à qui vous confiez votre enfant(s) et de la décision de confier votre enfant à une personne. Babysits.fr n'est pas responsable des dommages découlant de publicités ou de candidats sélectionnés présent sur le site. S'il apparaît qu’une baby-sitter ou parents ne sont pas fiables, veuillez nous le signaler en envoyant un e-mail à .

Article 5 - Exclusion

Babysits se réserve le droit de vous exclure (de manière provisoire ou non) de l'utilisation ultérieure du site si vous ne respectez pas les conditions de paiements et/ou si vous ne payez pas à temps et/ou si vous ne respectez pas les conditions d’utilisation. De plus, Babysits.fr se réserve le droit de supprimer ou annuler, sans donner de raison et sans interventions judiciaires, vos informations de notre base de données, si vous, en tant que utilisateur, vous n’avez pas, en temps utile et de manière adéquate, appliqué vos obligations à propos de l’utilisation de cette plateforme et/ou des conditions générales. Babysits se réserve le droit d’entreprendre une poursuite judiciaire contre vous selon le cas. Ce site est destiné uniquement à la mise en contact de parents et de personne en vue de la garde d’enfant et du babysitting. Pour postuler, vous devez avoir 14 ans ou plus. La permission de vos parents est nécessaire si vous êtes âgé de moins de 18 ans. L'utilisateur n’a aucun droit exclusif à un quelconque remboursement des achats.

Article 6 - References

Babysits.fr n'est pas responsable du contenu des sites des annonceurs ou utilisateurs.

Article 7 - Sauvegarde

Babysits.fr est exclu de toutes réclamations éventuelles de vous-même et tiers découlant de quelque façon et / ou dans le cadre de tout contrat que vous concluez en utilisant ce site.

Article 8 - Sécurité

Babysits.fr prend toutes les mesures raisonnables pour protéger contre toute forme d'utilisation illicite de ses systèmes et prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées. Cependant, Babysits ne peut pas garantir que des utilisations illicites ne vont pas se produire. Babysits ne peut pas, non plus, garantir l’accessibilité de la plateforme en tout temps.

Article 9 - Responsabilité concernant l’utilisation de ce site

Babysits.fr exclut également toute responsabilité pour tout dommage causé directement et / ou indirectement, de quelque manière que ce soit par et / ou découlant de l'utilisation du site. Plus précisément Babysits.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages de toute nature causés par et / ou résultant de tout motif ou cause que ce soit. La responsabilité totale pour les dommages directs concernant la déclaration et l'envoi en temps opportun des réponses des parents par Babysits.fr est limitée au montant que les parents paient pour un compte sur Babysits.fr, un maximum de 500€.

Article 10 - Non-usage résidentiel

L'utilisation non privée de ce site par les organisations telles les agences de garde d'enfants, les crèches et / ou d'autres sociétés est autorisée uniquement avec un compte de la société. Assistantes maternelles sont exclues ici. Babysits.fr se réserve le droit de bloquer les utilisateurs en cas de violation (évalué par Babysits). Les personnes bloquées dans ce cas n'ont pas le droit à remboursement d’achats. Votre profil sera supprimé et baby-sitters et / ou les parents avec qui vous avez été en contact en sera informé, si Babysits en déduit que cela est nécéssaire. Pour violation de ces règles sont applicable une amende de 1.000 € pour la première infraction. Pour toute infraction subséquente à la première, l'auteur de l'infraction sera directement passible d'une amende de 5.000 €.

Article 11 - Force Majeure

Babysits.fr peut suspendre l'exécution d'une obligation en vertu du présent Accord, si l'obligation ne peut être effectuée en raison d'un événement qui est hors du contrôle de Babysits.fr et qui ne pouvait raisonnablement être prévu à l’avance et dûment informé lorsque l'accord a été conclu. Un tel événement peut consister en grèves, lock-out, l'insuffisance des télécommunications, incendie, vol, dégâts des eaux, de sabotage ou de vandalisme.

Article 12 - Réclamations et requêtes

Les utilisateurs pourront déposer des plaintes et des demandes par écrit.

Article 13 - Abus

Par 'abus', nous entendons: l'envoi d'e-mail ou messages aux utilisateurs portant atteinte aux droits de la personne et de la vie privée d'autrui, comme l'envoi d'informations et spam commerciaux non sollicités, faire des commentaires blessants ou insultants, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou la divulgation ou la reproduction de documents sans permission. Ainsi que pour des actions illégales ou de plaintes (actes illégaux) découlant de l'utilisation de ce site Web.

13.1 Babysits.fr peut résilier la convention avec l'utilisateur dans son abus avec effet immédiat, sans préavis ni consultation avec l'utilisateur.

13.2 Babysits.fr a droit, sans avertissement ni préavis et sans qu’aucune intervention judiciaire ne soit requise, d’adresser une amende de 1.000,00 € (en lettres: mille euros) pour faire une réalité d’un abus sur le compte de l'utilisateur dans lequel l'abus de données (personnelles) s'applique, photos ou autres documents. Amende par abus, sans préjudice du droit de Babysits.fr de prendre d'autres actions en justice contre l'utilisateur et de réclamer des dommages encourus à la suite de mauvais traitements infligés par l'utilisateur.

Droit néerlandais

Ces conditions générales sont régies par le droit néerlandais. Tous les litiges seront soumis à la juridiction compétente. Ces termes et conditions peuvent être modifiées à tout moment par Babysits.fr, nous vous recommandons donc de consulter ces termes et conditions régulièrement.

Conditions supplémentaires pour les parents ayant un compte premium

Afin d'entrer en contact avec les gardiens d'enfants, les parents doivent passer à un compte premium. Un compte premium coûte à l'utilisateur de babysits.fr 9,95 € par mois.(incl. TVA).

Article 1 - Conditions

En achetant un compte premium sur le site babysits.fr, l’utilisateur accepte les conditions imposées par babysits.fr pour un compte premium et autres conditions générales

Article 2 - Paiement

Pour le paiement de votre compte premium babysits.fr utilise le débit automatique. Le prélèvement automatique autorise babysits.fr a prélever l’argent sur le compte de l’utilisateur. Le prélèvement est gratuit pour l’utilisateur et les coûts éventuels sont supportés par babysit .fr. En étant conscient de ces conditions, vous autorisez babysits.fr à collecter le coût pour un compte premium automatiquement. Un compte premium coûte à l'utilisateur 9,95 € par mois. Le débit aura lieu vers le 9 ou le 26 du mois. Si vous vous inscrivez entre le 7 et le 23 du mois, le transfert aura lieu approximativement le 26. Si vous vous inscrivez entre le 24 du mois et le 7 du mois mois prochain, le transfert aura lieu approximativement le 9. Babysits.fr n’envoie pas de notification à ce sujet. Notre identification de bénéficiaire est récupérée par email.

Article 3 - Vous abonner ou désabonner

L'accord et la souscription subséquente (= Compte Premium) est conclu pour la durée de la période d'un mois de contrat et peuvent commencer n'importe quel jour du mois.

Sauf si l'une des parties met fin à l'accord dans les temps (= possible jusqu'au dernier jour de la période), l'accord sera tacitement renouvelé pour la durée de la période de contrat.

L’annulation du Compte Premium est toujours possible avant la fin de la période contractuelle en cours. Si l'utilisateur annule avant la fin de la durée du contrat, alors le contrat se terminera à la fin de la durée contractuelle. Dans ce cas, l'utilisateur n’a droit à aucun remboursement des coûts du Compte Premium pour les jours restants de la période du contrat. En cas de résiliation, un délai d’un jour sera pris en compte. La résiliation de votre compte premium s’effectue simplement en ligne. Après résiliation, aucun frais seront débité du compte donné, sauf si vous êtes redevable de frais de souscription du mois précédent(s). Dans ce cas, le solde peut encore être collecté automatiquement.

Par exemple : vous vous inscrivez pour passer à un compte premium le 8 septembre. Si vous annulez votre compte premium avant le 7 octobre, alors votre compte premium ne sera plus renouvelé. Si vous ne résiliez pas votre Compte Premium, alors un nouveau mois vous sera déduit le 8 octobre (exactement un mois après). Si vous êtes passé à un compte premium avant le 18 Septembre, votre montant sera facturé le 26 Septembre.

Article 4 - Délai de réflexion

Si vous êtes inscris pour un compte payant, vous êtes éligible à un remboursement complet du montant dans les quatorze (14) jours commençant à la date d’inscription aux services appropriés (la « période de réflexion ») au cas où vous changez d’avis pour quelconques raisons. Cependant, vous n’êtes pas éligible pour un remboursement si vous avez utilisé le service à tout moment pendant la période de réflexion. Si vous souhaitez recevoir un remboursement complet du montant payé, vous devez contacter le service client avant que la période de réflexion ne se termine. Dans ce cas, nous vous enverrons un accusé de réception de révocation immédiatement par un moyen permanent (par exemple par email). Vous pouvez aussi utiliser l’exemple de formulaire ci-dessous, mais ce n’est pas requis.

Exemple de formulaire d’annulation

(Si vous voulez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire suivant et l’envoyer à l’adresse ci-dessous.)

  • à Babysits, Hofplein 20, 3032AC, Rotterdam, The Netherlands. E-mail: :
  • Je/nous ( * ) confirme l’annulation du contrat conclu par moi/nous ( * ) pour l’achat du produit suivant ( * )/la disposition du service suivant( * ):
  • Nommé le ( * )/reçu le ( * )
  • Nom de(s) consommateur(s) ( * )
  • Adresse de(s) consommateur(s) ( * )
  • Signature du/des consommateur(s) (seulement en cas d’une communication sur papier)
  • Date

(*) rayez la mention inutile

Article 5 - Fraude

En cas de fraude, une enquête est mise en place. Tout abus du site sera signalé à la police.

Article 6 - Politique d’utilisation

Nous appliquons une politique d'utilisation équitable. Tant que le compte d'utilisateur est utilisé normalement, il n'y a aucune intervention. L’utilisation normale varie et est limitée à 30 nouvelle discussion par mois et à un maximum de 10 nouvelles conversations par jour. Si vous avez besoin de plus de conversations par mois, s'il vous plaît contactez-nous ( et justifiez votre demande).

Conditions supplémentaires pour les agences ayant un compte Agence premium

Afin d'entrer en contact avec les utilisateurs, les agences doivent passer à un compte premium. Un compte Agence premium coûte 40,33 € par mois et par emplacement (TVA non comprise). Si votre entreprise détient plusieurs établissements, alors chaque établissements utilisant le service sera facturé.

Article 1 - Conditions

En achetant un compte premium sur le site babysits.fr, vous acceptez les conditions imposées par babysits.fr pour un compte d'affaires et autres conditions générales. La personne de contact de l’entreprise qui a complété les accords, déclare être autorisé à le faire.

Article 2 - Paiement

Pour le paiement de votre compte premium Agence, babysits.fr utilise le prélèvement automatique. L’utilisateur donne le droit à babysits.fr d’opérer le prélèvement automatique. L'opération est gratuite pour l'utilisateur. Les coûts éventuels sont couverts par babysits.fr. En s'inscrivant à un compte premium Agence, vous autorisez babysits.fr à collecter la somme directement depuis votre compte en banque. Le coût automatiquement pour un compte Agence coûte à l'utilisateur de babysits.fr, 40,33 € par mois et par emplacement. ( TVA non comprise).

Le débit sera vers le 9 ou le 26 du mois. Si vous vous inscrivez avant le 18, cela se fait aux alentours du 26 du mois. Si vous vous inscrivez le 9, ou après le 18, alors se sera le 9 du mois. Babysits.fr n’envoie aucune notification à ce sujet. Notre identification de bénéficiaire peut être récupéré par email.

Article 3 - Vous abonner ou désabonner

L'accord et la souscription subséquente (= Compte Premium) est conclu pour la durée de la période d'un mois de contrat et peuvent commencer n'importe quel jour du mois.

Sauf si l'un des parties met fin à l'accord dans les temps (= possible jusqu'au dernier jour de la période), l'accord sera tacitement renouvelé pour la durée de la période de contrat.

L’annulation du Compte Premium est toujours possible avant la fin de la période contractuelle en cours. Si l'utilisateur annule avant la fin de la durée du contrat, alors le contrat se terminera à la fin de la durée contractuelle. Dans ce cas, l'utilisateur n’a droit à aucun remboursement des coûts du Compte Premium pour les jours restants de la période du contrat. En cas de résiliation, un délai d’un jour sera pris en compte. La résiliation de votre compte premium s’effectue simplement en ligne. Après résiliation, aucun frais seront débité du compte donné, sauf si vous êtes redevable de frais de souscription du mois précédent(s). Dans ce cas, le solde peut encore être collecté automatiquement.

Par exemple : vous vous inscrivez pour passer à un compte premium le 8 septembre. Si vous annulez votre compte premium avant le 7 octobre, alors votre compte premium ne sera plus renouvelé. Si vous ne résiliez pas votre Compte Premium, alors un nouveau mois vous sera déduit le 8 octobre (exactement un mois après). Si vous êtes passé à un compte premium avant le 18 Septembre, votre montant sera facturé le 26 Septembre.

Article 4 - Fraude

En cas de fraude, une enquête sera initiée. Tout abus de ce site sera signalé à la police.

Article 5 - Limites de messages

Tant que le compte d'utilisateur est utilisé normalement, il n'y a aucune intervention. L’utilisation normale varie et est limitée à un maximum de 60 nouvelles conversations par mois, 20 par semaine et 10 par jour.

Article 6 - Limites

Maximum de 2 comptes par enterprise.